Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à tous les élèves de JC Conduite, quelle que soit leur formation : Code + Conduite, intensive, accélérée, Express, offres étudiantes (UTC et ESCOM Chimie), conduite accompagnée, conduite supervisée, passerelle B78 vers B, code en ligne, JC Permis Hors IDF, leçons en Île-de-France, perfectionnement et reprise de la conduite. Il complète le contrat de formation et les conditions générales de vente.

Article 2 — Horaires

Bureau (accueil et démarches)

Lundi	Bureau en ligne, 9 h – 19 h, sur réservation
Mardi, jeudi, vendredi	10 h – 12 h et 15 h – 19 h
Mercredi	13 h – 19 h
Samedi	10 h – 14 h
Dimanche	Fermé

Leçons de conduite

Lundi	8 h – 20 h en été · 8 h – 18 h en hiver. Formations accélérées et Express (dont JC Permis Hors IDF), hors offres étudiantes.
Mardi à vendredi	8 h – 19 h. Toutes formations.
Samedi	8 h – 14 h, puis 15 h – 18 h. Matin : toutes formations. Après-midi : accélérées, Express et partenaires, hors offres étudiantes et hors JC Permis Hors IDF (du lundi au vendredi).
Dimanche	Aucune leçon.

Un créneau réservé n'est pas un rendez-vous : chaque leçon est confirmée par l'Équipe secrétariat.

Article 3 — Évaluation de départ

Elle est obligatoire avant la signature du contrat et coûte 54 € TTC, réglés avant l'évaluation. Trois formats au même prix : en ligne sur téléphone, tablette ou ordinateur (15 à 20 minutes) ; à l'agence sur rendez-vous, en voiture (30 à 45 minutes) ou sur simulateur (45 minutes). À la première leçon, un bilan en voiture confirme le volume d'heures.

Article 4 — Durée des leçons

Une leçon dure une heure : accueil, conduite et bilan. La formule Code + Conduite comprend 16 h en voiture et 4 h sur simulateur.

Article 5 — Assiduité, ponctualité et annulation

L'élève respecte les horaires et prévient dès qu'un empêchement est connu. Sauf force majeure ou motif légitime dûment justifié, toute leçon non décommandée au moins 48 heures ouvrées à l'avance (la demande horodatée fait foi) n'est pas remboursée ; si elle n'a pas été payée, elle est due. Une leçon annulée par l'école est reportée ou remboursée.

Article 6 — Respect et sécurité

Chaque élève adopte une attitude respectueuse envers l'équipe pédagogique, l'Équipe secrétariat et les autres élèves. Sont notamment interdits : les propos injurieux, discriminatoires ou violents ; les menaces ; les agressions ; la mise en danger volontaire ; la dégradation du matériel ; l'alcool ou les substances illicites ; le téléphone pendant une leçon sans autorisation ; le tabac et le vapotage dans les locaux et les véhicules.

En cas de violence, de menace ou de comportement rendant impossible la poursuite de la formation, JC Conduite peut suspendre immédiatement la formation à titre conservatoire et engager la résiliation prévue au contrat. Les prestations déjà réalisées restent dues.

Article 7 — Formules Express

Les formules Express sont réservées aux candidats disposant déjà d'un très bon niveau, confirmé par l'évaluation de départ, et d'une forte disponibilité. L'admission est validée par l'équipe pédagogique. L'écoute, l'acceptation des corrections et la coopération font partie des critères d'admission et de maintien. L'urgence du candidat ne crée aucun droit à une admission, à une date d'examen ou à l'obtention du permis dans un délai déterminé.

Article 8 — Véhicules-écoles

Les véhicules sont utilisés sous la responsabilité d'un enseignant autorisé à enseigner. L'élève respecte les consignes de sécurité et signale toute anomalie. Les caméras des véhicules (route et habitacle) conservent les images 30 jours au maximum, avec un accès restreint et sans son par défaut.

Article 9 — Suivi pédagogique et examen

La progression est suivie selon le programme de formation et le livret d'apprentissage. La présentation à l'épreuve pratique dépend de la validation du niveau, notamment par une mise en situation de type examen. Le compte de l'élève doit être soldé 72 h avant l'examen pratique. En cas de paiement en plusieurs fois accepté ou de prise en charge par un financeur, seules les sommes exigibles à cette date sont dues. L'inscription ne garantit ni une date, ni une place d'examen, ni la réussite.

Article 10 — Accessibilité et handicap

Tout besoin d'adaptation est signalé à Jessica Broguy, référente handicap, au 03 44 23 84 38 ou à [email protected], de préférence avant l'évaluation. Chaque besoin est étudié individuellement ; une orientation vers une structure compétente est proposée si l'adaptation ne peut pas être assurée sur place. Registre public d'accessibilité : disponible au bureau.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée par écrit à la direction : 34 rue Pierre et Marie Curie, 60280 Margny-lès-Compiègne, ou [email protected]. Elle est enregistrée et reçoit une réponse écrite. Après cette réclamation, l'élève peut saisir gratuitement le Médiateur de Mobilians : 43 bis route de Vaugirard, CS 80016, 92197 Meudon Cedex · [email protected] · www.mediateur-mobilians.fr.

Article 12 — Sécurité des locaux

En cas d'évacuation, chacun suit les consignes de l'équipe et rejoint le point de rassemblement : le trottoir d'en face, devant France Travail. Le registre de sécurité est conservé dans le placard à côté du bureau.

Article 13 — Repassage après un échec

Bilan d'échec. Après un échec à l'examen pratique, JC Conduite propose systématiquement un bilan d'échec de 45 minutes (60 € TTC) : analyse de l'examen et point en conduite. Ce bilan est obligatoire pour bénéficier du programme de repassage organisé par l'établissement.

Volume de consolidation. Après le bilan, JC Conduite propose par écrit un volume d'heures adapté, en général 10 heures. Ces heures sont facturées au tarif de l'heure supplémentaire en vigueur (64 € TTC en boîte automatique, 68 € TTC en boîte manuelle). Le volume est accepté par écrit par l'élève, au moyen de l'annexe « Procédure de repassage après échec » jointe au contrat.

Nouvelle présentation. L'élève est présenté de nouveau après validation d'un examen blanc. Le délai de représentation dépend des places attribuées à l'établissement : il est en général de 4 mois, réduit en formule accélérée ou Express. Aucune date n'est garantie.

Attente longue. Si l'attente avant la nouvelle présentation atteint environ 6 mois ou plus, l'élève entretient ses compétences : au minimum 2 heures de conduite par mois, sauf adaptation pédagogique convenue par écrit.

Liberté de l'élève. L'élève peut refuser le bilan ou le volume proposé. Dans ce cas, il est présenté dès qu'il valide un examen blanc, sans volume d'heures imposé.

Les règles de solde avant l'examen (article 9) et d'annulation des leçons (article 5) s'appliquent au repassage.

JESS'CONDUITE (JC Conduite) · 34 rue Pierre et Marie Curie, 60280 Margny-lès-Compiègne · SIRET 827 917 105 00013 · Agrément E1706000020 · NDA 32600325360